Skip to content
Licitop.eu

France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders