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France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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