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France – Services d'élimination des ordures ménagères – Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP. Le marché ne comporte pas de lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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