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France – Services d'élimination des ordures ménagères – Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers

Udzielony Ogłoszenie o udzieleniu zamówienia Nie opublikowano terminu

Opis

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP. Le marché ne comporte pas de lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées

Oficjalne źródło

Źródło: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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