Skip to content
Licitop.eu

France – Services de taxi – Prestations de transport de personnes par taxi au profit des agents de la présidence de la République

Closed Contract notice Save

Description

Les prestations du présent accord-cadre sont assurées par un exploitant de taxi. Un exploitant de taxi, conformément à l’article L3121-1 du code des transports, est une personne physique ou morale, titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. En outre, l’exploitant relève des taxis parisiens, conformément à l’arrêté ministériel du 10 novembre 1972, modifié, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi en région parisienne.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

3 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Transport services
€779,081
2,875 open across Europe right now
Buyer track record on Licitop
15 notices tracked · 4 awarded
€2,480,000 in awarded contracts

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Transport services · France. Free.

Set up my alert