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France – Services de sécurité – Prestations de surete et de securite incendie pour l'arcadium et ses salles annexes

Closed Contract notice

Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques de sécurité) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la ville d'Annecy, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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