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France – Services de sécurité – Prestations de surete et de securite incendie pour l'arcadium et ses salles annexes

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Descripción

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques de sécurité) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la ville d'Annecy, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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