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France – Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction – ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP

Open Contract notice 14 days left

Description

l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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