France – Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction – ORGANISATION DES DEBATS PUBLICS POUR LE COMPTE DE LA CNDP

Description

l’organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)
Pays: France · FR101
Publié: 17 juin 2026
Date limite: 22 juil. 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 72000000 72224000 75130000 79414000 79421000 79600000 79610000 79621000 79952000 79956000