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France – Services d'assurances accidents et maladie – 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

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Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence. Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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