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France – Services d'assurance – Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles

Closed Contract notice

Description

La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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