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France – Services d'assurance – Souscription du marché public d'assurances - Risques automobiles

Clôturé Avis de marché

Description

La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Automobiles. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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