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France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance

Closed Contract notice

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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