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France – Services d'assurance – Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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