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France – Services d'assurance – Marché public de prestation d’assurance - Années 2027 à 2031

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Description

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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