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France – Services d'assurance – Marché public d'assurances

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité »

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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