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France – Services d'assurance – Marché public d'assurances

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité »

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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