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France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle

Awarded Contract award No deadline published

Description

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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