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France – Services d'assurance dommages ou pertes – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Awarded Contract award No deadline published

Description

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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