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France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Souscription des marchés d'assurances

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Description

Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 à 00h00. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2030 à 23 h 59. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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