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France – Services d'assurance – 1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand

Closed Contract notice

Description

Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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