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France – Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires – 2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien

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Summary

Machine-generated summary

Île-de-France Mobilités is procuring audit services to assess the quality of passenger care arrangements during track works on the Francilien rail network. The buyer requires an external provider to conduct 'work diagnostics' to measure compliance with its specific requirements. The contract is a single-supplier framework agreement with purchase orders issued as needed. It has no minimum value and a maximum of 600,000 EUR excluding VAT per 24-month contractual period. The buyer is located in France. The specific deadline for bids and the procedure type are not mentioned in the provided tender notice.

Description

Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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