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France – Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires – 2025-094 : Réalisation de diagnostics sur la qualité des plans de transport adaptés lors de travaux sur les lignes ferrées du réseau francilien

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Île-de-France Mobilités recherche un prestataire pour réaliser des audits, appelés « diagnostics travaux ». L'objectif est d'évaluer la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs lors de travaux sur le réseau ferré francilien et de vérifier le respect des exigences du donneur d'ordre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande selon les besoins. Le marché est conclu sans montant minimum et plafonné à 600 000 euros hors taxes par période de 24 mois. L'acheteur se situe en France. Aucune date limite ni procédure précise n'est mentionnée dans l'avis.

Description

Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestation d'audit dits « diagnostics travaux » afin de mesurer si les exigences d'Île-de-France Mobilités sont respectées quant à la qualité des dispositifs de prise en charge des voyageurs en cas de travaux. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000€HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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