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France – Services d'agences de transport de marchandises – Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'OPHITE

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché à bons de commande. La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est établi pour une durée de UN (1) an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable TROIS (3) fois par tacite reconduction. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum ne constitue en aucun cas un engagement de commande

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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