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France – Services d'action sociale et services connexes – Services d'accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte…) de logements destinés à des personnes en situation de handicap physique, mental et souffrant d'un trouble du neuro développement - 2 lots

Awarded Contract award No deadline published

Description

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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