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France – Photocopieurs – Avenant de prolongation de délai de l'accord-cadre "Location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'Isère (sans maxi)"

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

le présent avenant est passé en application de l'article R2194-7 du CCP relatif aux modifications non substantielles. - la prolongation n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue - Qu'elle ne modifie pas l'équilibre financier (accord-cadre à bons de commandes sans maximum) - Qu'elle ne modifie pas l'objet du contrat Il s'agit d'une prolongation de délai de 9 mois du présent accord-cadre à bons de commandes avec impact financier. En effet, l'estimation des montants à payer sur 9 mois est de 262 500 euro(s) HT (350 000 euro(s) HT cout annuel/12*9) soit une augmentation de 16.40% par rapport à l'estimation initiale de 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum de 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans) sans maximum

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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