France – Imprimés divers – Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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