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France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Prestations d'opérateur foncier pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie (Commune de Salazie)

Awarded Contract award No deadline published

Description

Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire - Mission B : Procédure d'acquisition amiable - Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation - Mission D : Procédure de constitution de servitudes - Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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