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France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Prestations d'opérateur foncier pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie (Commune de Salazie)

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire - Mission B : Procédure d'acquisition amiable - Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation - Mission D : Procédure de constitution de servitudes - Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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