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France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES

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Summary

Machine-generated summary

The Department of Hautes-Alpes is procuring fuel via fuel cards and toll badges. The contract includes a national lot, thirteen local lots within Hautes-Alpes, and one specific toll badge lot. The framework agreement starts on 01/01/2027 or upon notification if later. Fuel card orders must be placed immediately upon notification to ensure availability by the start date. The contract is renewed tacitly unless decided otherwise by the buyer. Specific estimated values and submission deadlines are not provided in the tender description. Lots are awarded separately through purchase orders based on unit prices. Any business able to meet the requirements can submit a bid for these separate lots.

Description

Le présent marché porte sur la fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, ainsi que sur la mise à disposition de badges de télépéage. Il se compose d'un lot national intégrant des prestations associées, de treize lots correspondant à des zones géographiques situées au sein du département des Hautes-Alpes et d'un lot spécifique dédié à la fourniture de badges de télépéage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027. Concernant les cartes accréditives, compte tenu du délai de livraison, les commandes se feront dès la notification du contrat, afin que celles-ci soient effectives à compter du 01/01/2027. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme. Dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes, - son maximum. La réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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