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France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES

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Resumen

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El Departamento de Hautes-Alpes compra combustible mediante tarjetas y etiquetas de telepeaje. El contrato incluye un lote nacional, trece lotes locales en Hautes-Alpes y un lote específico de etiquetas. El acuerdo marco comienza el 01/01/2027 o al notificarse si es posterior. Los pedidos de tarjetas se realizan al notificarse. El contrato se renueva tácitamente salvo decisión contraria del comprador. Los valores estimados y los plazos de presentación no se detallan. Los lotes se adjudican separadamente mediante pedidos a precios unitarios. Cualquier empresa que cumpla los requisitos puede presentar una oferta para estos lotes.

Descripción

Le présent marché porte sur la fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives, ainsi que sur la mise à disposition de badges de télépéage. Il se compose d'un lot national intégrant des prestations associées, de treize lots correspondant à des zones géographiques situées au sein du département des Hautes-Alpes et d'un lot spécifique dédié à la fourniture de badges de télépéage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/01/2027. Concernant les cartes accréditives, compte tenu du délai de livraison, les commandes se feront dès la notification du contrat, afin que celles-ci soient effectives à compter du 01/01/2027. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme. Dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes, - son maximum. La réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

Fuente oficial

Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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