France – Travaux de construction – Procédure adapté

Description

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique qui permet d’y recourir pour un petit lot d’un marché alloti et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Alter Cités
Pays: France · FRG02
Publié: 12 févr. 2026
Procédure: Autre procédure; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 45000000