Aller au contenu
Licitop.eu

France – Services sociaux – Prestations d'accompagnements sociaux pour les ménages accédant au logement social en bail glissant avec la gestion locative pour le compte de la Soreqa

Clôturé Avis de marché Enregistrer

Description

Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commande pour un montant maximal de 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est attribué à 1 seul opérateur économique Variantes non autorisées Possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois (4 ans maximum)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Marchés similaires