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France – Services sociaux – Prestations d'accompagnements sociaux pour les ménages accédant au logement social en bail glissant avec la gestion locative pour le compte de la Soreqa

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Descrizione

Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commande pour un montant maximal de 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est attribué à 1 seul opérateur économique Variantes non autorisées Possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois (4 ans maximum)

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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