France – Services relatifs à l'impression – Impression de supports de communication institutionnelle : Drapeaux

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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