Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaires.Il sera conclu avec 2 opérateurs économiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Source officielle
Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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