France – Services d'ingénierie – Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux

Description

Les missions à réaliser dans le contexte du présent accord-cadre concernent des missions de maîtrise d'oeuvre et études règlementaires pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux. Les prestations décrites dans le CCTP font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur. Ce montant est fixé dans l'acte d'engagement. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les modalités d'émission des bons de commande.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Travaux de réfection des carrelages du centre aquatique Cap'Azur suite à un référé à Privas (07000) Aucune date limite publiée
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Attributions récentes

France – Services d'ingénierie – Missions de Maitrise d'oeuvre et autres missions d'études pour la création d'aménagements cyclables sur le plateau de Vernoux
attribué à NALDEO SAS
France – Services de collecte des eaux usées – Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre Chambenier
attribué à SAUR SAS · 8 102 861 €