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France – Services de vente ou d'achat d'immeubles – Prestations d'AMO foncier relatives au projet TCL29 bus et cars. Contrat avec SPL MLAC

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Description

Le contrat est conclu en application et dans le cadre du livre V de la deuxième partie du code de la commande publique et plus particulièrement conformément aux article L2511-1 à L2511- 9 du même code relatif aux contrats de quasi- régie

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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