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France – Services de traitement de données – Accord-Cadre Guichet Emprunts et Traversées

Ouvert Avis de marché Aucune date limite publiée

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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