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France – Services de traitement de données – Accord-Cadre Guichet Emprunts et Traversées

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Descripción

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations liées à la gestion de l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers et à leurs rédactions et signatures avant travaux en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés.

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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