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France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautaires

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée

Description

Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifié aux attributaires respectifs

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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