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France – Services de collecte des ordures – Location et collecte de caissons à déchets verts - 18 mois renouvelable 2 fois un an

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Période 1 de 18 mois : mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 100 000 euro(s) HT Période 2 et 3 de un an chacune : mini : 15 000 euro(s) HT / maxi : 40 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un bon de commande annuel sera émis. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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