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France – Services de centres de vacances – Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours « parcours citoyen » à destination des collégiens loirétains

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée Enregistrer

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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