France – Services de centres aérés et de centres de vacances – ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028

Description

La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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4 marchés ouverts actuellement

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Fourniture de livres et jeux pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Bastia Aucune date limite publiée

Attributions récentes

France – Services de centres aérés et de centres de vacances – ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029
attribué à ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE; CAP MONDE CONCEPT LOISIRS
France – Matériel pédagogique – ACQUISITION DE MATERIELS PEDAGOGIQUE POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - RELANCE DU LOT 6
attribué à OFFICE REUNION
France – Fournitures scolaires – ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE ET LOISIRS CREATIFS POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-DENIS (CDE)
attribué à RANY; OFFICE REUNION; S.A.S. AUTREMENT; LIBRAIRIE PAPETERIE GERARD; SELECT REUNION; SOC OUTILS PEDAGOGIQUES EDUCATIFS; FBREUNION