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France – Services de cartographie numérique – Prestations de détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains pour la cartographie du réseau

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée Enregistrer

Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens des articles R2162-2, R2162-13 & 14, et L2125-1 du Code de la commande publique. L'attribution des bons de commande s'exécute selon la méthode dite du « tour de rôle » : chaque bon de commande est émis par roulement à un titulaire puis à l'autre. Le premier titulaire à recevoir la commande est celui le mieux noté lors du classement des offres durant la consultation initiale. Si l'un des titulaires n'est pas en mesure de réaliser une commande, celle-ci est adressée à l'autre titulaire. L'accord-cadre à bons de commande ne présente pas de minimum et un montant maximum fixé à 5 M euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
1 346 364 €
15,640 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Licitop
34 avis suivis · 8 attribués
1 091 136 € de contrats attribués

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