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France – Services d'audit – GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL

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Description

Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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