France – Services d'assurance dommages ou pertes – Accord cadre Assurances construction

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du GIE LOGIREP LOGISTIC. Agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment Logirep, Trois Moulins Habitat, Logiouest, Scalis, LogiH, Logirys, LogiH Normandie. La présente consultation est organisée sur PROCEDURE AVEC NEGOCIATION passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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