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France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Ce marché porte sur des services d'assurance accidents et maladie, spécifiquement l'assurance des risques statutaires du personnel, pour un groupement de commandes en France. Le marché n'est pas divisé en lots et des prestations supplémentaires peuvent être définies. La valeur estimée inclut l'offre de base et les prestations supplémentaires. Le contrat n'est pas reconductible. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées selon les articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances, ou équivalent pour les candidats européens. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Aucune date limite n'est indiquée.

Description

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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