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France – Services d'action sociale et services connexes – La consultation a pour objet l'Accompagnement Social Lié au Logement : ASLL

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Description

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Il est prévu que les prestations commenceront le 01/01/2026 pour l'ensemble des lots. L'accord cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois tacitement

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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