France – Services d'action sociale et services connexes – Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Département de l'Ain
Pays: France
Publié: 17 juin 2026
Attributaire: GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN; 624 000 €
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 85300000